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Maurs la Jolie

Petite commune du Cantal surnommée la Nice du Cantal

Arrêté de Restriction de consommation d'eau potable - Niveau 2

Publié le 8 Juillet 2015 par Maurs la Jolie in Divers

Le Maire de la Commune de MAURS (Cantal) ;
Vu l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoir de police du maire en matière de restriction des usages non prioritaires de l’eau potable ;
Considérant la sécheresse persistante sévissant sur la commune et le risque de pénurie d’eau pouvant affecter la ressource en eau potable ;
ARRETE


ARTICLE I : les conditions climatiques et hydrauliques de l’année en cours appellent les mesures suivantes de régulation de l’usage de l’eau. Chacun est concerné : les particuliers, les collectivités comme les entreprises (lutte contre les fuites sur le réseau d’eau potable ou sur la robinetterie et les chasses d’eau par exemple).
ARTICLE II : à dater de ce jour, les usages suivants, à partir du réseau public d’eau potable, sont réglementés comme suit :

/!\ Restrictions concernant l'eau de la ville

/!\ Restrictions concernant l'eau de la ville

La commune tient à rappeler que les fontaines communales fonctionnant en circuit fermé sont maintenues en marche et que l’arrosage des espaces verts est effectué avec de l’eau ne provenant pas du réseau.
ARTICLE III : la vidange et les remplissage des piscines en construction sont autorisés après demande d’autorisation auprès de Monsieur le Maire (imprimé à retirer en mairie) et établissement d’un calendrier des remplissages.
ARTICLE IV : les dispositions ci-dessus seront appliquées à compter de ce jour.
ARTICLE V : indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées au terme de l’article 27 de la loi sur l’eau, la Mairie mettra en demeure l’exploitant ou le propriétaire de l’installation concernée de satisfaire, dans un délai déterminé, aux dispositions de l’arrêté non respectées.
ARTICLE VI : ampliation du présent arrêté est adressé à :
M. le Préfet du Cantal,
M. le Délégué Territorial, Délégation Térritoriale du Cantal - ARS Auvergne,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maurs.
Le présent arrêté sera affiché sur l’ensemble des panneaux municipaux, inséré sur le site Internet de la Commune et transmis à la presse.
MAURS, le 01/07/2015
Le Maire,
C. ROUZIERES

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